Déclaration de Naissance: Pièces à fournir
Pièces à fournir pour la déclaration de naissance d’un enfant
- a) Ressortissants Togolais
- l’acte de naissance du père de l’enfant + une photocopie ;
- la déclaration de naissance de l’enfant délivré par l’hôpital ou le Centre de Santé + photocopie ;
- le certificat de nationalité togolaise + une photocopie légalisée ;
- la photocopie du passeport ou de la carte d’identité ou de la résidence du déclarant.
- b) Pour les conjoints étrangers
- l’acte de naissance
- la photocopie du passeport ou de la carte d’identité ou de résidence.
- La preuve de nationalité.
N.B. : joindre 20 euros (frais d’enregistrement et d’établissement de l’acte de naissance).
Publication de bans: Pièces à fournir
Pour les Ressortissants Togolais
- 1 Certificat de Nationalité Togolaise (original + copie légalisée) ;
- 1 Acte de Naissance (original + copie légalisée) ;
- 1 Lettre de la Commune sollicitant la publication des bans conformément aux dispositions du code Togolais de la Famille ;
- 1 Photocopie de la pièce d’identité (passeport, ou carte de résidence) ;
- 3 Photos d’identité en couleur (récentes).
Pour les ressortissants étrangers
2 photocopies de la pièce d’identité (Passeport ou carte de résidence) ;
- 1 certificat de nationalité + copie légalisée ;
- 1 acte de naissance + 1 copie légalisée ;
- 3 photos d’identité en couleur (récentes) ;
N.B. : joindre 20 euros pour les frais d’enregistrement et délivrance du Certificat de non opposition au mariage.