Pièces à fournir

Pièces à fournir pour la déclaration de naissance d’un enfant

1. a) Ressortissants Togolais

• l’acte de naissance du père de l’enfant + une photocopie ;
• la déclaration de naissance de l’enfant délivré par l’hôpital ou le Centre de Santé + photocopie ;
• le certificat de nationalité togolaise + une photocopie légalisée ;
• la photocopie du passeport ou de la carte d’identité ou de la résidence du déclarant.

1. b) Pour les conjoints étrangers

• l’acte de naissance
• la photocopie du passeport ou de la carte d’identité ou de résidence.
• La preuve de nationalité.

N.B. : joindre 20 euros (frais d’enregistrement et d’établissement de l’acte de naissance).

Publication de bans: Pièces à fournir

Pour les Ressortissants Togolais

• 1 Certificat de Nationalité Togolaise (original + copie légalisée) ;
• 1 Acte de Naissance (original + copie légalisée) ;
• 1 Lettre de la Commune sollicitant la publication des bans conformément aux dispositions du code Togolais de la Famille ;
• 1 Photocopie  de la pièce d’identité (passeport, ou carte de résidence) ;
• 3 Photos d’identité en couleur (récentes).

Pour les ressortissants étrangers

2 photocopies de la pièce d’identité (Passeport ou carte de résidence) ;

• 1 certificat de nationalité + copie légalisée ;
• 1 acte de naissance + 1 copie légalisée ;
• 3 photos d’identité en couleur (récentes) ;

N.B. : joindre 20 euros pour les frais d’enregistrement et délivrance du Certificat de non opposition au mariage.

Déclaration-de-naissance.docx