Étendue de la juridiction

L’Ambassade du Togo à Bruxelles couvre, outre le Royaume de Belgique, celui des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg (Le BENELUX) ainsi que le Vatican.

L’Ambassade s’occupe aussi de toutes les questions liées à la coopération du Togo avec les institutions de l’Union européenne.

D’autres organisations internationales ayant leur siège dans les pays de la juridiction, relèvent également de la compétence de l’Ambassade. Il s’agit, entre autres, de :

– Le Groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Cette organisation, créée en 1975 par l’accord de Georgetown,  dont le Secrétariat général est à Bruxelles, regroupe 79 pays en développement (pays du sud) et coordonne l’essentiel de leurs politiques de coopération avec l’Union européenne, sur la base des Accords de Lomé, devenus depuis 2000, les Accords de Cotonou.

– L’Organisation mondiale des douanes (OMD) : elle a son siège à Bruxelles et a pour but d’étudier toutes questions relatives à la coopération douanière entre les Parties, d’examiner les aspects techniques des régimes douaniers ainsi que les facteurs économiques qui s’y rattachent, en vue de proposer à ses Membres des moyens pratiques pour obtenir le plus haut degré d’harmonisation et d’uniformité .

– L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) : elle est l’organisme chargé de faire appliquer toutes les dispositions de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC). Elle vise à l’élimination complète des armes chimiques dans le monde entier, notamment par la vérification de la destruction de toutes les armes chimiques existantes, la prise de mesures propres à mettre fin à la fabrication d’armes chimiques, la fourniture d’assistance et de protection à tout Etat partie faisant l’objet de menaces ou d’attaques à l’arme chimique, la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l’utilisation pacifique de la chimie. Elle a son siège à La Haye aux Pays-Bas

– La Cour internationale de justice (CIJ) : siégeant à La Haye (Pays-Bas), la CIJ est créée en 1945  par l’article 92 de la Charte des Nations unies. Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l’Assemblée générale des Nations unies.

Il convient de noter que l’Ambassade participe régulièrement à des réunions de plusieurs structures plus ou moins informelles ayant vocation à coordonner les positions sur différentes questions. Il s’agit du Groupe de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO + Mauritanie), du Groupe des Ambassadeurs africains de Bruxelles (GAAB), du groupe des Ambassadeurs Francophones de Bruxelles (GAF-B), etc.